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Sécu : combattre les idées fausses

François Fillon rappelait sur le plateau de TF1, sa volonté de réformer les règles de financement de la Sécu, ce en quoi on ne peut que l’approuver. Mais certaines idées qu’il avance montrent le flou qui règne sur ce sujet, qui mérite d’être clarifié.

 

Quand il dit par exemple que la Sécu va mal, car les patients sont confrontés aux déserts médicaux, ou à des attentes prolongées pour voir un spécialiste, il se trompe. Ce n’est pas la Sécu qui décide de ces questions : c’est l’Etat, voire l’initiative communale qui essaye avec ses petits moyens de répondre aux attentes de la population en créant des Maisons médicales.

 

Le rôle de la Sécu, c’est de rembourser. Il faut donc dire qu’il y a, face aux besoins des patients, trois acteurs, dont les rôles se chevauchent, ce qui entretient le flou, et permet à certains gouvernants de se soustraire à leurs responsabilités : l’Etat, le corps médical, la Sécu.

 

  • l’Etat : il doit s’assurer que chacun accède aux soins, il décide des autorisations de mise sur le marché, ou de retrait d’agrément de médicaments, il décide du numérus-clausus qui permettra d’avoir les médecins formés en France plutôt que d’aller piller les ressources médicales d’autres pays, etc.
  • le corps médical : il soigne, au travers de ses acteurs (généralistes, spécialistes, kinés, infirmières, dentistes, pharmaciens…) dont certains relèvent du secteur public, d’autres du secteur privé ; mais il n’est pas toujours libre de décider de ses tarifs. Il intervient sur des maladies déjà déclarées, donc il ne participe pas de la prévention.
  • la Sécu : circuit strictement financier, elle rembourse, ce qui certes permet de chercher facilement une offre de soin. Ces remboursements pouvant se faire grâce aux financements en amont que sont les cotisations sur les revenus du travail, et de plus en plus des taxes (sur tabac et alcool, sur assurances, sur mutuelles) ou des impôts (CSG)
  • et n’oublions pas, par ailleurs, le patient, qui dès qu’il se présente chez son généraliste ou aux urgences, devient l’ordonnateur de la dépense publique.

 

Changer les règles de financement ne fait pas disparaître le corps médical, donc l’offre de soin reste inchangée.

 

C’est ce flou dans le rôle de chaque acteur qui permet aussi les réactions actuelles des tenants de l’immobilisme syndicalo-socialiste, où chacun cherche à préserver ses privilèges, en effrayant par avance les français.

 

La Sécu, c’est le terme que l’on donne couramment à l’Assurance Maladie, mais la Sécurité Sociale, ce n’est pas uniquement cela.

 

La Sécurité Sociale couvre quatre grands risques, tels que défini à la fin de la Deuxième guerre mondiale :

 

  • Assurances Maladie, Maternité, Invalidité, Décès
  • Allocations familiales
  • Retraites (uniquement de base)
  • Maladies professionnelles et Accidents du Travail

Notons que les accidents ne sont pas listés ici, ce qui n’empêche pourtant pas d’aller se faire réparer à l’hôpital : ne faudrait-il pas une assurance spécifique avec des cotisations relevant du niveau de risques pratiqués ? Ceux qui, par exemple, perdent une main car ils lancent des pétards à Strasbourg le jour de la St Sylvestre ne doivent-ils pas assumer financièrement leur stupidité ? Qu’on les soigne, c’est normal, mais est-ce à la collectivité de payer ? Aujourd’hui, ce sont des assurances privées qui proposent de couvrir ces risques.

 

A côté de la Sécurité Sociale, d’autres risques ont été progressivement couverts, mais qui relèvent de financement en-dehors de cette institution, tout en restant dans ce qu’on appelle le champ de la Protection Sociale :

 

  • Retraites complémentaires
  • Assurance maladie complémentaire (via les mutuelles ou des assurances privées)
  • Indemnisation du Chômage
  • Questions touchant aux handicaps

Donc, les remboursements Maladie relèvent à la fois de la Sécurité Sociale et d’autres structures (et la multiplication des sources de financements-remboursements multiplie d’autant les coûts de gestion)

 

C’est la même chose pour les retraites, où, pour les salariés (les plus nombreux), il y a des versements par les CARSAT (Sécurité Sociale obligatoire de base), l’AGIRC et l’ARCCO (retraites obligatoires également mais complémentaires, qui souvent représentent la plus grosse partie du revenu des retraités), voire d’autres car les carrières seront de moins en moins linéaires et dans une seule entreprise ou une seule profession.

 

L’ensemble des ces institutions, de ces organismes, de ces assurances constitue ce qu’on appelle le Modèle Social Français. Mais, un « modèle », c’est quelque chose qui sert de référence, qui a vocation à être imité : qui dans le monde a envie de copier ce qui est devenu une vaste machine à creuser les déficits publics ? Il y a trop longtemps que la poule aux œufs d’or a les dents cariées. Il faut revenir à un système qui sache équilibrer recettes et dépenses, quitte à ce que ce soit les français qui décident ensuite (c’est ça la Démocratie) si l’équilibre se fait par une hausse des financements ou une baisse des remboursements. Ce doit être un choix d’un Peuple, pas le choix d’une ministre.

 

Soulevons maintenant la contradiction qu’il y a entre cette idole sociétale qu’est la Sécu, et la devise de la République « Liberté, Egalité », car ce « modèle social » ne respecte ni la liberté, ni l’égalité.

 

  • pas de liberté de choix, puisque l’organisation de la Sécurité Sociale en régimes professionnels, fait que c’est en fonction du travail exercé qu’on se retrouve affilié à tel ou tel régime ; et à un moment où il est si difficile de trouver un emploi, on se doute que les français ne choissent pas en fonction du régime de Sécurité Sociale qui s’y attache.
  • pas d’égalité non plus puisque chaque régime crée des droits et des devoirs différents (on se souvient notamment de la question des « jours de carences » entre salariés du privé et fonctionnaires en cas d’arrêt-maladie de courte durée) mais ça va bien plus loin si on compare RSI et Régimes de salariés.

A la limite, on pourrait accepter l’idée de la liberté de construire un régime plus ou moins favorable, à-condition que ses affiliés en financent eux-mêmes l’intégralité. Mais ce n’est pas hélas le cas :

 

  • pour les retraites, les cheminots ou les gaziers ont des avantages qu’ils font financer par des contribuables qui eux ne pourront prendre leur retraire que bien plus tard : où est l’équité ?
  • certains régimes ont perdus tous leurs cotisants ou presque, mais conservent leurs bénéficiaires, et là aussi, certains avantages sont maintenus comme droits acquis, mais payés par d’autres qui n’ont pas les mêmes droits (on citera comme exemple le Régime des Mines, dont le seul cotisant actif reste la caisse qui gère ce régime)

Ceux qui, pour contredire F Fillon, se référent encore aux acquis d’une construction issue du Conseil National de la Résistance, oublient de dire que l’objectif en 1945 était « l’Universalité », à savoir le même régime pour tous, mais que les égoïsmes professionnels ont fait que tous ces régimes cohabitent avec le Régime Général. Il faut avoir le courage de poser un ultimatum :  » Si vous voulez un régime spécifique, et bien vous le financez, et vous le financez seul ».

 

C’est d’autant plus vrai que les maladies touchent tout le monde, quelle que soit la profession.

 

Hormis les « maladies professionnelles », qui font l’objet d’un circuit de financement particulier, il n’y a pas de virus de la grippe spécifique aux fonctionnaires (sauf peut-être la mono-péli-palmite, dite maladie du poil dans la main), ou de crise de foie propre aux assurés du Régime des Cultes. La première des réformes, n’est-ce donc pas une même assurance-maladie pour tous ?

 

On doit également soulever la contradiction résultant de l’existence parallèle de systèmes de soins privés et publics. Cette cohabitation est une concurrence, avec des avantages chez les uns, des inconvénients chez les autres. L’Etat serait mieux dans son rôle en étant l’organisateur et l’arbitre, en laissant ensuite l’offre de services relever des initiatives privées.

 

Sur la question du financement de la Sécu, il faut souligner quelques différences majeures :
Assurance maladie de base Mutuelles complémentaires
obligatoire, avec participation de l’employeur pour les salariés facultative, même si la pression pour la rendre obligatoire apparaît :

·       dans les entreprises c’est devenu obligatoire, mais avec parfois régression de la couverture

·       et pour tout le monde, les déremboursements de la Sécu au profit des mutuelles ne cesse de progresser, même sous un régime socialiste

cotisation en fonction du revenu professionnel cotisations fixées par la mutuelle, quel que soit le revenu, sauf pour les fonctionnaires
couverture fixée par l’Etat liberté de choisir une couverture plus ou moins large
Cotisations salariales déductibles du revenu imposable pas d’avantage fiscal
Ces différences ne justifieraient-elles pas d’aller vers un système unique, fusionnant assurance de base et assurance complémentaire ?

 

Développons maintenant quelques arguments sur la « Privatisation » de la Sécu

 

Ce qui peut faire peur :

 

  • c’est que des assureurs privés puissent chercher à faire du bénéfice en restreignant l’offre de soins, ou les conditions de remboursement. Mais n’est-ce pas déjà le cas avec les choix ministériels actuels ?
  • c’est la hausse des cotisations. Mais la pratique systématique du déficit budgétaire est-elle plus responsable. Même si Marisol prétend (et c’est sans doute un mensonge) que la Sécu a retrouvé son équilibre, il reste encore à rembourser les déficits des années précédentes, ce qui se fait notamment par la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), qui si elle n’existait pas permettrait une hausse du salaire net.

On peut rétorquer à ces craintes que les mutuelles autorisées à gérer les remboursements maladie s’engageraient sur trois points : être des organismes sans but lucratif, mais mettant tout en œuvre pour assurer leur équilibre ; déterminer leurs cotisations en fonction du revenu du bénéficiaire, quelle que soit son statut (salarié, indépendant, chômeur, retraité), offrir une certaine latitude sur le niveau de couverture.

 

La privatisation signifierait ainsi un choix de couverture relevant, non pas de l’entreprise privée, mais de la « sphère privée » : on serait alors non pas dans une privatisation, mais dans une individualisation de la couverture maladie.

 

Ce qui occasionne la levée de bouclier contre le projet de F Fillon, c’est que les choix de couverture des remboursements relèvent, une fois encore, de l’Etat. Or des choix individuels sont plus faciles à assumer. Evidemment, cela suppose la fin des régimes professionnels, gérés paraît-il par les partenaires sociaux (sauf quand ça va mal, car il ont démontré régulièrement qu’ils s’en remettaient à l’Etat sur les décisions difficiles), et qui leur confère une multitude de petits privilèges auxquels ils sont attachés (surtout les représentants syndicaux) et ne veulent pas abandonner. Pourquoi ces syndicalistes ne pourraient-ils pas eux-mêmes proposer leur propre mutuelle ? Evidemment, il faudra qu’ils bossent…

 

C’est également stupide de grelotter devant le terme « privatisation », car :

 

  • on l’a vu plus haut, une grande part du corps médical est privée
  • plusieurs des circuits de financement du « modèle social » passent par des institutions de droit privé (Les agents des caisses de Sécurité Sociale ont un statut relevant du privé)

L’individualisation offre plusieurs avantages :

 

  • permet d’avoir une couverture obligatoire, notamment  les soins les plus lourds, qu’un patient ne saurait assumer seul
  • permet de contribuer en fonction de sa richesse (comme c’est le cas actuellement pour les cotisations obligatoires)
  • libère l’employeur de son implication dans un domaine qui relève des individus
  • permet de choisir de son niveau de couverture, indépendamment de sa profession (un vrai progrès)
  • obligent ceux qui ont des comportements irresponsables (fumeurs, buveurs, drogués,…) de financer un peu plus, au profit des gens raisonnables « qui mangent leurs 5 fruits et légumes quotidiens ».

Toutes les cotisations-maladie (part patronale et part ouvrière) seraient reversées sous forme de salaire, et chacun s’assure ensuite contre les risques, avec un niveau de couverture plus ou moins élevé.

 

Enfin, disons que toutes ces questions ne se poseraient pas si le système n’était pas aussi coûteux, et en risque de faillite définitive.

 

  • le progrès médical offre des avancées positives, mais parfois très onéreuses : pourra t-on offrir un cœur artificiel à tout malade quel que soit son âge ?
  • le vieillissement de la population sera également source de dépenses : jusqu’à quel niveau veut-on bénéficier du système de soin ?
  • faut-il mettre en parallèle le coût et sa « valeur d’investissement sur l’avenir » pour le bénéficiaire ?
  • peut-on continuer à soigner Bouteflika alors que la Caisse de Sécurité Sociale algérienne nous doit des milliards, ou un roi des pays du golfe qui réquisitionne tout un étage d’hôpital parisien au profit de sa famille, puis repart en oubliant de payer la facture ?
  • peut-on offrir les avantages du système de soins à des étrangers qui ne le financent pas ?

Toutes ces questions sont en fait le nœud du problème, et elle relèvent de la politique, pas des circuits financiers.

 

Jean Claude Compan

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