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Visuel mire commission - Le peristyle, la colonnade et le fronton du Palais Bourbon avec drapeaux - photo retouchée
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Pour une campagne présidentielle sous bénéfice d’inventaire.

C’est toujours la même histoire depuis 2000 ans. On ignore l’héritage du père (le général de Gaulle), on met à mort politiquement le fils spirituel  (François Fillon) et un, voire plusieurs Ponce Pilate se lavent les mains. Car devant ce tribunal médiatique, le silence du Président de l’Assemblée nationale, entre autres personnalités, est  assez éloquent.

 

Dans le passé, il est bien peu probable que le bureau de l’Assemblée n’ait pas eu connaissance non seulement de certains faits et documents mais surtout, en cas de manquements, de l’obligation d’en faire état en temps et en heures. Un code de déontologie est, de plus, en vigueur à la Chambre basse depuis 2011 avec des principes assortis de sanctions que les députés s’engagent à respecter. Il y a notamment des exigences tenant à l’intérêt général, l’indépendance, l’objectivité, la responsabilité, la probité, l’exemplarité ainsi que les obligations déclaratives .

 

Ce dispositif prévoit enfin l’institution d’un déontologue. Dans une  décision du 30 novembre 2016, le Bureau de l’Assemblée a ainsi accepté la proposition selon laquelle il convenait d’élaborer , pour les fonctionnaires et collaborateurs parlementaires, un code de déontologie. Ce communiqué bien consensuel ne doit pourtant pas occulter certaines remarques du déontologue dans son rapport public de 2016. Le document relève en effet  la nécessité « de sensibiliser les collaborateurs à ces questions de déontologie  et de loyauté envers les parlementaires. Cette clause de loyauté figure déjà dans les contrats-types proposés aux députés pour l’emploi des collaborateurs ».

 

L’expression de loyauté à l’égard du parlementaire, et non de l’institution, peut faire réfléchir. A l’accusation d’emploi fictif de Madame Fillon et de ses déclarations très humbles sur l’effectivité de son poste d’assistante, il pourrait être argué qu’elle a respecté  la clause de loyauté vis à vis de son mari en l’assistant dans son travail par des obligations quotidiennes de moyen plus que par des obligations visibles de résultat.  Il y sans doute plus d’utilité et de noblesse à travailler dans l’ombre au sein d’une circonscription que d’être nommé et rétribué dans des centaines de comités « théodule », crées spécialement pour les ami(e)s dont on attend impatiemment les travaux.

 

L’Inspection générale des Finances en avait recensé 1244 en 2014 et relevait la faible utilité de certains  comparativement à leur coût. Quant à la question des émoluments, l’exemple de l’ancien secrétaire de la CGT devrait inviter à la comparaison des traitements médiatiques. En effet, après avoir continué à percevoir son salaire malgré son départ mouvementé du syndicat, il fut question un temps de lui confier la présidence d’une agence. Ladite présidence étant bénévole, on créa spécialement pour lui une structure, l’Agence de la langue française pour la cohésion sociale, avec  un poste cette fois-ci rémunéré. En cette hypothèse, le fait du prince dans une création délibérée d’emploi privilégié n’avait pas suscité l’indignation de la gauche .

 

Aujourd’hui, cette absence délibérée du respect de la présomption d’innocence durant cette campagne  comporte au moins le mérite de recourir à la technique des inventaires. Ainsi en est-il de la synthèse de rapports publics et notamment celui du déontologue dans le rapport précité. On y relève que les moyens des parlementaires étant objectivement faibles, « surtout si on les compare aux indemnités par exemple perçues par les parlementaires européens », le rapporteur plaide pour la mise en place d’une commission ad hoc afin de procéder à une revalorisation des moyens.

 

La consultation de l’opinion publique est ainsi écartée puisque «  cette question est extrêmement délicate à traiter, dans un contexte économique difficile, sur fond d’anti-parlementarisme croissant ». A  ces remarques transparentes, l’innovation d’ un rapport public et complet sur la réalité des compétences et l’effectivité du travail pour tous les hommes et femmes, les fils, les filles, les ami(e)s« de » au sein de cette République serait peut-être une réponse appropriée à ces emplois très fictifs du principe d’égalité et de la présomption d’innocence.

 

Dans ce règlement des comptes publics et cette lutte contre les conflits d’intérêts,  la droite inaugurerait ainsi une jurisprudence Fillon en France, terre des droits de l’homme et de sa très précieuse et généreuse égalité.

 

Pascaline Leroy

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